Oeuvres de l'esprit: protection juridique

Oeuvres de l'esprit: C'est par ce très joli terme que le législateur nomme les oeuvres d'art originales ( Code de la Propriété intellectuelle). En France, contrairement à d'autres pays les oeuvres sont protégées sans formalités dès lors qu'il s'agit de créations originales, quels que soient leur genre ( littéraire, musical, plastique...), leur forme d'expression (peinture, sculpture.....), leur mérite (oeuvres d'importance ou non) ou leur destination (esthétique, industrielle...).

C'est le principe. Dans la pratique, mieux vaut prendre quelques précautions, car en cas de copies illicites , c'est à vous de prouver la paternité de vos créations , c'est-à-dire leur antériorité par rapport aux copies. Pour cela, multiplier les éléments de preuves: dater vos oeuvres, prenez des photos, publiez-les sur ce blog etc...Un moyen simple, bon marché et efficace consiste à déposer à l'INPI ( Institut de la Propriété intellectuelle) une enveloppe Soleau contenant une photo de vos oeuvres. Cette enveloppe est à demander à l'INPI (0820213213, site internet:www.inpi.fr).